Politique de Confidentialité

tonexamencivique.fr (ci-après « nous ») est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD.

Contact : contact@tonexamencivique.fr

Nous collectons les données suivantes lors de votre utilisation de la Plateforme :

Données d'identification : adresse e-mail, nom complet (optionnel), date d'entretien ou d'examen (optionnel), type de démarche (naturalisation, renouvellement, etc.)

Données d'utilisation : sessions de quiz (thème, score, durée), sessions de simulation IA (messages échangés), progression et statistiques d'apprentissage.

Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS). tonexamencivique.fr ne stocke aucune donnée bancaire. Nous conservons uniquement l'identifiant client et abonnement Stripe.

Données techniques : adresse IP, navigateur, logs de connexion — collectés automatiquement par Supabase pour des raisons de sécurité.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

— Fourniture du service (création de compte, accès aux quiz et simulations) → Base légale : exécution du contrat

— Suivi de progression pédagogique → Base légale : exécution du contrat

— Gestion de l'abonnement et de la facturation → Base légale : exécution du contrat / obligation légale

— Amélioration de la Plateforme et de ses contenus → Base légale : intérêt légitime

— Envoi d'e-mails transactionnels (confirmation d'inscription, reçus) → Base légale : exécution du contrat

— Sécurité et prévention des fraudes → Base légale : intérêt légitime

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous disposant de garanties adéquates au titre du RGPD :

— Supabase Inc. (États-Unis) : hébergement de la base de données et authentification — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne

— Anthropic PBC (États-Unis) : génération des réponses IA dans les simulations — vos messages sont transmis à cette API ; ils ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles

— Stripe Inc. (États-Unis) : traitement des paiements — certifié PCI-DSS niveau 1

Aucune donnée n'est vendue ou partagée à des fins commerciales avec des tiers.

Données de compte : conservées pendant toute la durée de votre inscription, puis 3 ans après la résiliation (délai de prescription légal).

Sessions et résultats : conservés 2 ans après la dernière activité.

Données de paiement (identifiants Stripe) : conservées conformément aux obligations comptables (10 ans).

Données de logs de sécurité : conservées 12 mois.

tonexamencivique.fr utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférences utilisateur). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de pistage inter-sites.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

— Droit d'accès : obtenir une copie de vos données

— Droit de rectification : corriger des données inexactes

— Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

— Droit à la limitation du traitement

— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

— Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@tonexamencivique.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

— Chiffrement des communications (TLS/HTTPS)

— Authentification sécurisée (Supabase Auth avec Row Level Security)

— Accès aux données restreint aux seules personnes autorisées

— Mots de passe jamais stockés en clair

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou via une notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.